A lire Ă©galement
Voisinage : le débroussaillage est-il obligatoire ?
Que faire si la vĂ©gĂ©tation de notre voisin devient nuisible? QUE DIT LA LOI SUR LâOBLIGATION DE DĂBROUSSAILLER ? Depuis 2001, le Code forestier oblige les propriĂ©taires de terrains situĂ©s Ă proximitĂ©…
VENTE AUX ENCHĂRES â Materiel de Boulangerie â 25/07 Ă 09h15
VENTE AUX ENCHĂRES â Materiel de Boulangerie â 25/07 Ă 09h15 Nous vous donnons rendez-vous le 25 juillet pour une vente aux enchĂšres de matĂ©riel de Boulangerie Ă BERRE L’ETANG…
On parle de nous dans la Provence
On parle de nous dans la Provence đïž Â« Des ventes rĂ©guliĂšres sont organisĂ©es dans les salles de vente de Salon et Martigues. Il est possible, lorsque l’on a un…
Le logement vacant Ă lâĂ©preuve de la procĂ©dure dâexpulsion dâun squat
HypothĂšse : introduction et installation par voie de fait dans un logement non occupĂ© et vide de mobilier dans le laps de temps sâĂ©coulant entre le dĂ©part dâun locataire et lâarrivĂ©e…
Bonnes fĂȘtes !
https://www.hexacte.fr/wp-content/uploads/2022/12/Sans-titre-4.mp4
LA SAISIE CONTREFAĂON, ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE EFFICACE !
La saisie contrefaçon est un acte dâhuissier de justice qui permet de constituer une preuve matĂ©rielle de la contrefaçon. SAISIE CONTREFAĂON PAR UN HUISSIER : SECTEURS ET ACTIVITĂS CONCERNĂS ?…