Les huissiers de justice et leur plateforme de médiation, medicys.fr, se mobilisent pour apporter des solutions à leurs concitoyens et lancent aujourd’hui un nouveau service dédié à la résolution des litiges pendant la durée du confinement : urgence-mediation.fr. Pendant toute cette période, particuliers et professionnels (TPE et PME) pourront, gratuitement, avoir recours à une procédure de médiation pour remédier à leurs conflits. Ils pourront même, pour les litiges sur des demandes portant sur moins de 5000 euros (en cas d’accord des parties) se faire délivrer un titre exécutoire ayant la force d’un jugement.La crise sanitaire ne met pas fin aux conflits. Elle peut parfois même les démultiplier ou les aggraver. Par solidarité avec leurs concitoyens, les huissiers de justice médiateurs se sont mobilisés pour proposer un service de résolution de litiges plus accessible à tous (Particuliers, TPE et PME). Loyer impayé, facture à régler,mensualité de prêt à reporter, différends clients ou de voisinage, désaccords sur l’exécution d’une obligation contractuelle, les formes de conflits sont toutes aussi variées pendant la phase de confinement. Et pour résoudre tous ces litiges, une solution peut être apportée par urgence-mediation.fr.
Pas 1 euro à avancer pour résoudre un litige Pendant toute la durée du confinement (Pour un litige né pendant la période de confinement), l’utilisateur d’urgence-mediation.fr n’aura pas 1 euro à avancer pour tenter de résoudre son conflit et aura accès à un processus simplifié et automatisé. Les trois étapes simples et rapides du processus : → L’internaute, particulier ou professionnel, se connecte sur urgence-mediation.fr Il y dépose simplement son dossier en précisant la nature du litige ainsi que le montant de sa créance et joint les pièces justificatives nécessaires. → Un huissier de justice médiateur prend en charge la demande. → L’huissier de justice médiateur assure ensuite gratuitement le traitement du dossier, la prise de contact avec les parties, la tentative de médiation et l’établissement du procès-verbal de médiation. Si la question ne relève pas d’une médiation, il prend contact avec le demandeur pour l’aider à régler sa difficulté.
Un titre exécutoire ayant force de jugement La médiation est gratuite pendant la phase de confinement. Seule la délivrance éventuelle d’un titre exécutoire est payante en cas de succès. En effet, si le litige porte sur un montant de moins de 5.000 €, un huissier de justice pourra délivrer, avec l’accord des parties, un titre exécutoire ayant la force d’un jugement. Après avoir lancé hier la signification électronique pour les particuliers, l’Ordre national des huissiers de justice, la Chambre nationale des commissaires de justice – section huissiers de justice, partenaire de Médicys, soutient pleinement cette démarche. Medicys : Médicys est la plateforme leader de la médiation en France. Lancée en 2015 sous l’impulsion de la Chambre nationale des commissaires de justice – section huissiers de justice, afin de permettre, notamment, de réduire l’inflation des dossiers transmis aux tribunaux, elle s’appuie sur des technologies développées par le laboratoire de cyberjustice de l’université de Montréal et sur le savoir-faire d’huissiers de justice médiateurs spécialement formés aux différentes techniques de médiation. Médicys mène plus de 5000 médiations par an.