VENTE AUX ENCHERES – Bateaux de Plaisance
Nous vons donnons rendez-vous Vendredi 11 Mars 2022 à 14H00 pour une vente aux enchères au Port à sec Maritima à Martigues.—Bateaux de Plaisance – Lots à venir—Port à sec…
Le logement vacant à l’épreuve de la procédure d’expulsion d’un squat
Hypothèse : introduction et installation par voie de fait dans un logement non occupé et vide de mobilier dans le laps de temps s’écoulant entre le départ d’un locataire et l’arrivée…
Désormais les litiges entre artisans relèvent de la compétence du tribunal de commerce.
Depuis le 1er janvier 2022, les litiges entre artisans relèvent de la compétence du tribunal de commerce. A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur…
Voisinage : le débroussaillage est-il obligatoire ?
Que faire si la végétation de notre voisin devient nuisible? QUE DIT LA LOI SUR L’OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLER ? Depuis 2001, le Code forestier oblige les propriétaires de terrains situés à proximité…
L’UTILITÉ DE L’HUISSIER DANS UN RAPPORT LOCATIF
Rapports locatifs : l’huissier de justice est votre meilleur allié ! L’huissier de justice est un spécialiste des rapports locatifs. Il peut intervenir dans des situations conflictuelles entre un locataire…
QUI SOMMES-NOUS ?
Bonjour, Nous sommes Hexacte, HEXACTE, c’est l’association de quatre offices d’Huissier de Justice, stratégiquement répartis sur le département des BOUCHES-DU-RHONE, couvrant les ressorts des Tribunaux Judiciaires de MARSEILLE, AIX EN…
QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE AVANT D’ABATTRE UN MUR PORTEUR ?
Il existe de nombreuses précautions à prendre avant d’abattre un mur porteur. Lorsque l’on décide d’abattre un mur porteur, il est fortement conseillé de réaliser une étude préalable. Cette dernière…
Les squatters ont-ils tous les droits?
Le droit au logement des squatters prévaut-il sur le droit de propriété ? L’humanitaire est-il plus fort ? La Cour de cassation met un terme à ce débat par une…
